VI ETAT DE DROIT ET JUSTICE

En premier lieu, il convient de modifier la Constitution afin de préserver la séparation des pouvoirs, de préserver l’état de droit français, dans certains domaines précis, de l’emprise des juridictions européennes et internationales ainsi que des traités internationaux et enfin d’assurer l’unité de juridiction (voir chapitre I, Révision de la Constitution).

En second lieu, il est indispensable de poursuivre la modernisation de l’appareil judiciaire, notamment en dotant les magistrats et les greffiers d’ordinateurs portables puissants et fortement sécurisés et de les doter d’outils d’intelligence artificielle leur permettant d’analyser plus rapidement et efficacement les dossiers qui leur sont soumis, de prendre connaissance des règles de droit et de la jurisprudence se rapportant aux affaires qu’ils ont à juger et de rédiger plus rapidement leurs conclusions (qu’il s’agisse de réquisitions ou de jugements). Il s’agit là d’un programme d’investissement prioritaire.

En troisième lieu, au fur et à mesure de l’avancement du programme de construction de nouvelles prisons et de modernisation des prisons existantes qui le nécessitent, il conviendra de limiter les mesures d’aménagement des peines, les peines de prison prononcées devant être exécutées. À terme, cela devrait permettre de supprimer les juges d’aménagement des peines, lesquels seront recyclés comme magistrats du siège. Les mesures nécessaires d’aménagement des peines seront de la responsabilité des juges qui prononcent les peines.

En quatrième lieu, pour les crimes graves commis à l’encontre des fonctionnaires dépositaires de l’autorité publique (policiers, gendarmes, militaires, douaniers, magistrats, pompiers, …), des personnels de santé et des personnels enseignants ainsi que pour les violences sexuelles sur des enfants mineurs, il faut rétablir des peines planchers.

En dernier lieu, la fonction de juge d’instruction sera supprimée, les pouvoirs des procureurs étant, en tant que de besoin, renforcés. Les juges d’instruction seront recyclés en priorité comme magistrats du siège et, en tant que de besoin, comme procureurs, renforçant ainsi les effectifs de ces deux catégories de magistrats.